VétoSmile
Conditions générales de fonctionnement
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.vetosmile.com/cgf
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
VétoSmile est classé « cabinet vétérinaire en exercice exclusif de dentisterie et stomatologie pour les chiens et les chats » conformément à l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
VétoSmile est localisé au :
295 route de Thones,
74210, Faverges
07.60.26.39.11
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
VétoSmile est ouvert au public, uniquement sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par appel téléphonique ou par mail à l’adresse précédemment citée. Les pages facebook et instagram de VétoSmile sont informatives et ne permettent pas la prise de rendez-vous ou de répondre à une demande médicale.
Aux heures de fermeture de Vétosmile et en cas d’urgence, il est recommandé de contacter votre vétérinaire traitant pour suivre ses recommandations ou bien de contacter LA MAISON DES URGENCES VETERINAIRES ALPINE avec qui, une convention a été passée, en composant le 04.58.39.00.00
En cas d’urgence dentaire aux horaires d’ouvertures et sur appel téléphonique, une prise en charge peut être envisagée sans rendez-vous préalable.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, VétoSmile se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
VETERINAIRE RESPONSABLE DE L’ETABLISSEMENT et AFFECTEE AUX SOINS DES PATIENTS
DV Héloïse HUGON
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE VétoSmile
- Consultation en stomatologie ou dentisterie pour les chiens et les chats
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation
- Détartrages
- Chirurgies dentaires (extractions dentaires, restauration dentaire, endodontie…)
- Chirurgie en stomatologie
- Radiographies dentaires
- Prise de sang
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène buccale
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de VétoSmilesous supervision vétérinaire. En cas d’hospitalisation en dehors des horaires d’ouvertures, l’animal sera hospitalisé chez son vétérinaire traitant ou à la Yourte Vétérinaire, située à la même adresse, selon leurs propres modalités de surveillance.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Le DV Héloïse HUGON assure la continuité de soins des animaux qui lui sont confiés pour des soins en dentisterie ou stomatologie vétérinaire. Le cabinet ne se substitue pas au vétérinaire traitant et les clients sont renvoyés au vétérinaire traitant pour toute consultation de médecine générale ou tout urgence (hors urgence dentaire).
En l’absence du vétérinaire traitant, les urgences seront gérées par LA MAISON DES URGENCES VETERINAIRES ALPINE avec qui une convention a été passée, en contactant le 04.58.39.00.00.
ESPECES TRAITEES
Chiens et chats.
VétoSmile ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus (NAC, équidés, animaux de rentes).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont VétoSmile informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante ou bien par un document transmis au client. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. VétoSmile informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire du vétérinaire traitant la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin (notamment pour les chiens de première et deuxième catégorie, acceptés uniquement muselés et présentés par une personne majeure).
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
VétoSmile ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés.
Les animaux sauvages ne sont pas admis.
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
VétoSmile est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, VétoSmile est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
CONDITIONS TARIFAIRES CHIFFRAGE ET DEVIS
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires, sauf en cas d’accord préalable signé dans le contrat de soin préétabli. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal, ou lors de soins importants.
Les produits non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en plusieurs fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier, et moyennant des frais bancaires.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
COMMUNICATION
VétoSmile dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :
VétoSmile possède également une page facebook et une page instagram.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de VétoSmile est consultable en salle d’attente ou à l’adresse suivante
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à VétoSmile, Dr. Héloïse Hugon, 295 route de Thônes, 74410 Faverges.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La médicale, Batiment Les Pléiades - 23B, PARK NORD, 74370 METZ-TESSY
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VétoSmile dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VétoSmile ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Héloïse HUGON.
Et
Conditions générales de fonctionnement validées le 24/01/2025
DV Héloïse HUGON
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